Risque exclu : l’assureur ne veut pas payer
Les contrats d’assurances renferment de nombreuses clauses d’exclusion ou de déchéance. Sachons faire la différence.
Qui doit prouver quoi ?
Les contrats d’assurances renferment de nombreuses clauses d’exclusion ou de déchéance. Sachons faire la différence.
Qui doit prouver quoi ?
Lorsqu’il est mis fin à une relation de travail, le travailleur est parfois invité à signer une quittance pour solde de compte ou une transaction.
La mauvaise rédaction de tels documents peut avoir de lourdes conséquences.