En-deçà des marques, brevets et autres droits protégés par une règlementation spécifique, existe ce que l’on pourrait simplement appeler le savoir-faire : Cette expérience que le cocontractant apprendra en travaillant avec vous.
Existe-t-il une protection ?
Pour une petite entreprise, faire appel à un consultant peut représenter un coût qu’elle hésite à supporter. En région Bruxelloise, il est possible de bénéficier d’une aide qui peut aller jusque 50 %.
Fonder une entreprise, examiner la faisabilité d’un projet, négocier un partenariat…à moindre coût : c’est réalisable
La qualification d’une relation contractuelle est bien entendu essentielle lorsqu’il s’agit de savoir si les parties sont liées par un contrat d’emploi ou par une convention d’entreprise entre deux partenaires indépendants.
Comment faire la distinction ?
Le récent chahut organisé par Monsieur Souhail Chichah dans le cadre de la conférence de Caroline Fourest pose, de manière plus générale, la question de la possibilité de licencier un travailleur pour faute grave en raison de faits commis dans le cadre de sa vie privée.
En effet, même si le fait que le chahut a été organisé sur le campus universitaire est une circonstance aggravante en ce qu’elle porte d’avantage encore atteinte à l’image de l’ULB, ce fait participe de la vie privée de son auteur et non de sa vie professionnelle