De nouveaux véhicules apparaissent fréquemment. Un des derniers en vogue est le segway (ou giropode). Les vendeurs affirment parfois à leur clientèle qu’elle ne doit pasassurer cet engin et qu’elle peut rouler où bon lui semble. Qu’en est-il ?
La victime d’un accident du travail se voit octroyer par l’Assureur Loi des indemnités fixées en fonction de sa rémunération de base et de son degré d’incapacité (constaté par voie d’accord entre parties ou par une décision coulée en force de chose jugée).
Que se passe-t-il en cas de nouvelles plaintes ?
S’il est bien un acte que chaque courtier accomplit fréquemment c’est d’aviser l’assureur d’un changement de véhicule. Cet acte n’est pas anodin, et il est souvent oublié qu’il ouvre dans, la pratique, la possibilité de résilier le contrat si les parties ne se mettent pas d’accord sur la nouvelle prime. De plus, la Compagnie se voit tenue au respect de délai strictement imposé par la loi, sous peine de ne plus pouvoir, en cas de changement de véhicule par un véhicule plus puissant, réclamer une majoration de la prime.
Lors d’une ouverture d’agence, ou à la demande de l’entreprise d’assurance, le courtier signe souvent un document par lequel il se voit octroyer certaines prérogatives, telles l’émission de cartes vertes provisoires.
Ces conventions renferment également des engagements qu’il prend à l’égard de l’assureur. Il convient d’être extrêmement attentif à ce qui dérogerait au droit commun de la responsabilité.
Dans un article paru dans le Bulletin des Assurances de 2011 (p.470 et suivantes) Monsieur Follet analyse la responsabilité du courtier qui émet une telle carte verte provisoire.