Une réévaluation du Tableau Indicatif ?

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Le Tableau Indicatif, originairement appelé “tableau indicatif des juges de paix et de police” est le fruit d’un difficile compromis intervenu au sein d’un groupe de travail informel composé d’une majorité de magistrats mais également d’acteurs économiques tels les assureurs. Ainsi que l’écrivait Monsieur Papart, Ce tableau ne doit en aucune manière perdre son carractère essentiel qui en fait à la fois sa force et sa faiblesse : celui de rester indicatif.

Une brillante décision du Tribunal de Police de Nivelles rappelle également opportunément qu’il mériterait souvent d’être actualisé.

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Les contrats de brasseries

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Pour des raisons historiques liées soit à la création de l’établissement, soit à des prêts consentis à un ancien exploitant, de nombreux établissements sont tenus par une convention d’approvisionnement exclusif auprès d’une brasserie déterminée. Le non respect de cette obligation était passible de sanctions diverses pouvant même conduire à la résiliation du bail.

A la suite le la loi emportant interdiction de fumer dans l’HORECA, divers partis politiques avaient pris l’initiative de déposer des projets de lois tendant à supprimer cette possibilité.

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