Indemnisation du dommage : Capitalisons !
Lorsqu’une victime n’a aucun revenu au moment de l’accident, se pose la question du calcul de son indemnisation.
Trop fréquemment encore, les assureurs tentent d’éviter de calculer le dommage subi par une victime en ayant recours à la méthode de la capitalisation au prétexte que, celle-ci n’ayant pas de revenus, cette méthode serait arbitraire.
Après bien des hésitations, la Cour de Cassation semble se diriger dans la bonne direction.
Un jugement du tribunal de police de Nivelles s’exprime agréablement sur le sujet.