Capitalisation : taux revu à la baisse

Pour chiffrer un dommage, telle, par exemple, une incapacité permanente, la méthode de la capitalisation consiste à déterminer quel serait le capital nécessaire placé à un taux donné qui permettrait de procurer à la victime une rente qui compenserait le dommage subi.

Ainsi, le calcul de la capitalisation du dommage est fonction de l’âge de la victime (et donc de son espérance de survie), de ses revenus (réels ou estimés, voir le précédent “post”) de son taux d’incapacité et, enfin, du rendement pouvant être espéré si le capital est placé en bon père de famille.

En ces temps de crise, il convient assurément de se montrer prudent et de réviser à la baisse le taux espéré pour de tels placements.

Une décision du tribunal de police de Nivelles fait une juste appréciation de ces principes.

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