Pour déterminer qui est responsable dans le cadre d’un accident de circulation, il est souvent essentiel de pouvoir avoir recours au témoignage des tiers qui ont assisté à la collision.
L’identité de ces tiers figure la plupart du temps sur le constat…mais sous quelle forme recueillir leur version ?
Attention au risque de voir écarter ces attestations de témoins. Une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Nous avions rappelé par le passé que si l’assureur RC avait la direction du litige en application de l’article 79 de la LCAT, sa décision d’indemniser le tiers ne pouvait porter préjudice à l’assuré et n’entraînait dans son chef aucune indemnité.
La question est bien évidemment essentielle quand l’assuré a contesté sa responsabilité dans l’accident mais que son assureur, qui a indemnisé le tiers, lui impose une majoration de prime.
Nous contestopns cette majoration.
Vous êtes chez vous, le soir. Vous sirotez votre apéritif, vous vous plongez dans un bon livre, écoutez de la musique ou regardez la télévision quand soudain le téléphone sonne.
C’est une de ces détestables firmes de télé marketing, envahissante qui vient violer votre intimité.
Il sera possible de s’en préserver.
La recherche de la voie la moins imposée est un sport national et les solutions les plus imaginatives sont parfois mises en oeuvre.
La Cour d’appel de Mons a eu l’occasion d’examiner la problématique de la location d’un portefeuille d’assurances.
Nous résumons cette décision, sans nous prononcer sur son caractère judicieux, mais afin de rendre attentifs nos lecteurs sur les risques de certains montages.