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9 septembre 2012

Indemnisation par capitalisation : évolution favorable

Les défenseur des victimes savent le rude combat mené pour obtenir une indemnisation raisonnable de celles-ci.

Deux théories se sont longtemps affrontées lors de l’appréciation du dommage subi : évaluation forfaitaire ou capitalisation.

L’estimation sur base de la capitalisation est généralement nettement plus favorable à la partie préjudiciée.

Une évolution favorable se dessine au travers des derniers arrêts de la Cour de Cassation.

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