Eau non potable : vice de la chose

En vertu de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le gardien d’une chose vicieuse est tenu de réparer le dommage causé par cette chose.

Le principe est connu.

Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Gand en a fait une judicieuse application.

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