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13 septembre 2012

Je réclame réparation : Devant le juge civil ou pénal ?

La victime d’un fait dommageable fautif et pénalement sanctionné peut en obtenir réparation soit devant le Juge civil, soit devant le Juge pénal.

Le choix de telle ou telle voie judiciaire est-il anodin ?

Un intéressant article du Conseiller Michiels près la Cour d’Appel de Liège fait le point sur cette épineuse question (JLMB 2012/28, p.1350 et ss)

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