Location d’un portefeuille d’assurances : pas sans risques
La recherche de la voie la moins imposée est un sport national et les solutions les plus imaginatives sont parfois mises en oeuvre.
La Cour d’appel de Mons a eu l’occasion d’examiner la problématique de la location d’un portefeuille d’assurances.
Nous résumons cette décision, sans nous prononcer sur son caractère judicieux, mais afin de rendre attentifs nos lecteurs sur les risques de certains montages.