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Vous êtes chez vous, le soir. Vous sirotez votre apéritif, vous vous plongez dans un bon livre, écoutez de la musique ou regardez la télévision quand soudain le téléphone sonne.

C’est une de ces détestables firmes de télé marketing, envahissante qui vient violer votre intimité.

Il sera possible de s’en préserver.

La loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électronique permet aux consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir d’appels téléphoniques pour du marketing direct de s’inscrire sur une liste gratuite.

Il est ainsi inséré dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur l’obligation pour l’opérateur d’offrir à son abonné la possibilité de communiquer, à tout moment, qu’il s’oppose à l’utilisation du numéro de téléphone ou des numéros de téléphone qui lui sont attribués pour des raisons de marketing direct.

L’abonné exerce gratuitement ce droit d’opposition et peut au moins le communiquer par téléphone, par lettre ou par e-mail.

Lors de la conclusion du contrat, l’opérateur doit attirer l’attention de l’abonné sur ce droit de manière expresse et particulière.

Une fois cette demande faite, L’opérateur enregistre chaque opposition d’un abonné, dans les cinq jours ouvrables dans un fichier destiné à cet effet et communique à l’abonné la date de l’enregistrement.

L’opérateur met alors à la disposition des personnes, qui veulent faire du marketing direct par téléphone, le fichier qui contient les numéros de téléphone pour lesquels les abonnés ne veulent pas d’appels pour des raisons de marketing direct.

Tout appel téléphonique pour des raisons de marketing direct vers un numéro de téléphone qui est repris dans ce fichier est interdit.

Pour tout appel téléphonique pour des raisons de marketing direct, l’appelant doit vérifier préalablement si le numéro concerné n’est pas repris dans ce fichier.

L’avenir nous dira dans quelle mesure cette loi sera respectée et si les infractions à celle-ci seront sanctionnées.

Personnellement, je n’ai pu trouver sur le site de mon opérateur la possibilité de refuser d’être dérangé.

Pratiques de commerce - Droit intellectuel

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