Véhicule dépanné à la demande de la police …Qui paie ?
Le conducteur mauvais citoyen ou, simplement distrait, a parfois la mauvaise surprise de constater que son véhicule a été dépanné à la demande de la police.
La question est, alors, de savoir qui est le débiteur de ces frais de dépannage ou d’entreposage. Le dépanneur peut-il refuser de restituer le véhicule sauf paiement ?