Conditions Générales …liste exemplative
Il est fréquent que dans des Conditions Générales d’une police d’assurances que les assureurs énoncent un principe qu’ils illustrent par un exemple.
Quelle est la valeur de cet exemple ?
Il est fréquent que dans des Conditions Générales d’une police d’assurances que les assureurs énoncent un principe qu’ils illustrent par un exemple.
Quelle est la valeur de cet exemple ?