Il est fréquent que dans des Conditions Générales d’une police d’assurances que les assureurs énoncent un principe qu’ils illustrent par un exemple.
Quelle est la valeur de cet exemple ?
Ainsi, un assureur couvre-t-il dans son contrat : le vol ou la tentative de vol du contenu, commis avec violences ou menaces sur votre personne, partout dans le monde.
L’assureur commente ou illustre : le vol commis dans l’habitacle de la voiture dans laquelle vous vous trouvez est considéré comme vol avec menaces.
Conservons à l’esprit que l’article 1164 du Code civil prévoit que “Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l’explication de l’obligation, on n’est pas censé avoir voulu par là restreindre l’étendue que l’engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.”
En résumé : l’exemple demeure un exemple qui permet de mieux comprendre la règle mais ne la limite pas.
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