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Il est fréquent que dans des Conditions Générales d’une police d’assurances que les assureurs énoncent un principe qu’ils illustrent par un exemple.

Quelle est la valeur de cet exemple ?

Ainsi, un assureur couvre-t-il dans son contrat : le  vol  ou  la  tentative  de  vol  du  contenu, commis  avec  violences  ou  menaces  sur votre  personne,  partout  dans  le  monde.

L’assureur commente ou illustre : le vol  commis  dans  l’habitacle  de  la  voiture dans laquelle vous vous trouvez est considéré comme vol avec menaces.

Conservons à l’esprit que l’article 1164 du Code civil prévoit que « Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l’explication de l’obligation, on n’est pas censé avoir voulu par là restreindre l’étendue que l’engagement reçoit de droit aux cas non exprimés. »

En résumé : l’exemple demeure un exemple qui permet de mieux comprendre la règle mais ne la limite pas.

Assurance - Responsabilité - Roulage

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