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L’expertise est un mal nécessaire. Les parties se plaignent du coût, de la lourdeur, de la longueur de l’expertise. C’est inhérent à la procédure, au nombre d’intervenants, et à de nombreux critères comme la disponibilité de l’expert, l’ampleur des travaux, la plus ou moins bonne volonté des parties.

Dans de nombreux cas, il est possible de solliciter une mesure d’expertise simplifiée.

La loi de 2007 modifiant l’expertise judiciaire a introduit cette nouvelle procédure d’instruction de la demande et il est regrettable que dans certains arrondissements judiciaires, il n’y soit pas fait plus fréquemment recours.

Selon l’article 986 du Code Judiciaire, le juge peut désigner un expert afin qu’il soit présent lors d’une mesure d’instruction qu’il a ordonnée pour fournir des explications techniques.

Plus essentiel, le juge peut également désigner un expert pour faire rapport oralement à l’audience fixée à cet effet. Le juge peut enjoindre à ces experts de produire pendant leur audition des documents utiles à la solution du litige.

En d’autres termes, dans nombre d’hypothèse, le magistrat pourra missionner un expert qui ne sera pas tenu de rédiger un rapport provisoire, de soumettre celui-ci à la contradiction, de rédiger un rapport définitif….

A l’audience, l’expert peut s’aider de documents qui sont déposés au greffe après l’intervention de l’expert et dont les parties ou leurs conseils peuvent bien entendu prendre connaissance.

Il faut approuver la pratique qui recommande à l’expert de transmettre aux parties ou à leurs conseils une copie de ces documents préalablement à son audition.

Une telle pratique permet de maintenir un nécessaire caractère contradictoire à l’expertise.

Les déclarations de l’expert seront actées dans un procès-verbal.

Le Juge recevra, ainsi, un premier avis technique. Les parties demeureront, bien entendu libre d’émettre leurs contestations, mais, avec le magistrat, elles disposeront dans un délai raisonnable et à un coût modéré d’une première base qui permettra souvent d’éviter la mise en oeuvre d’une procédure d’expertise au sens large.

Procédure - Droit judiciaire

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