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Lorsque la route se rétrécit et que deux files se confondent en une seule, qui a priorité ? Celui qui serre le bord de la chaussée ? Celui qui, en apparence change de file ?

La situation es-telle la même en cas d’obstacle sur la route ?

Il est communément décidé que lorsqu’une voie à deux bandes de circulation se rétrécit en une voie à une seule bande de circulation, celui qui circule sur la bande de droite n’exécute pas une manœuvre, même s’il dévie vers la gauche; il ne fait que suivre sa bande de circulation, de manière telle qu’il bénéficie de la priorité sur celui qui circule sur la bande de gauche.

En effet, lorsqu’en raison de la disposition des lieux, des véhicules qui circulaient originairement en files parallèles sont obligés de poursuivre leur chemin sur une chaussée rétrécie où la circulation en files parallèles n’est plus possible et où les files de véhicules se confondent, le conducteur qui circule le plus à droite jouit de la priorité de passage. Le déport vers la gauche du véhicule qui circule plus à droite ne constitue pas, dans ce cas, une manœuvre au sens de l’article 12.4 du Code de la route.

De même, lorsqu’en raison de travaux signalés sur une autoroute, la bande de circulation située du côté du bord droit de la chaussée est supprimée et que le conducteur circulant sur cette bande de circulation de droite est obligé en raison de la signalisation existante de se déporter avec son véhicule vers la bande de circulation située à sa gauche, ce conducteur circulant
plus à droite de la chaussée bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article 12.3.1 du Code de la route.

Dans ces circonstances, le déplacement vers la gauche du conducteur
circulant le plus à droite, qui vu les circonstances reste le plus près possible du bord droit de la chaussée lorsqu’il effectue ce mouvement, ne constitue ni un changement de bande de circulation ni une manœuvre au sens de l’article 12.4 du Code de la route. (Cass. 24.11.2000)

Afin de déterminer si le conducteur circulant le plus à droite à hauteur d’un rétrécissement de la chaussée bénéficie de la priorité de droite, il convient de faire une distinction selon l’origine ou la nature du rétrécissement. Le conducteur se déportant vers la bande de gauche suite à la présence signalée de travaux sur la bande de droite, bénéficie de la priorité de droite en vertu de l’article 12.3.1° du Code de la route.

Par contre, la solution est différente lorsqu’un véhicule est contraint de se déporter vers la gauche, par exemple, pour contourner un véhicule à l’arrêt (et donc en l’absence de signalisation.

En effet, un obstacle sur la bande de circulation de droite, constitué par un camion signalé à l’arrêt, n’est pas comparable à un rétrécissement de la chaussée provoqué par la disparition d’une bande de circulation suite à des travaux signalés ou à la configuration des lieux. – Un conducteur qui se rend de la bande de circulation de droite sur la bande de circulation de gauche pour dépasser un camion signalé à l’arrêt, effectue bien une manœuvre au sens de l’article 12.4 du Code de la route et ne peut pas faire appel à la règle de la priorité de droite.

Dans un arrêt du 19 AVRIL 2007, la Cour de Cassation a, ainsi, considéré que si la progression de celui qui se trouvait dans la file de droite a été entravée par un véhicule à l’arrêt devant lui et qu’il s’est déporté vers la gauche pour contourner cet obstacle, heurtant le véhicule de celui qui se trouvait dans la file de gauche, il a effectué une manœuvre au sens de l’article 12.4

Assurance - Responsabilité - Roulage

2 Commentaires

  • Article plus qu’utile, rappels qui ne feraient pas de mal à beaucoup !

    Concernant le rétrécissement dû à un véhicule à l’arrêt / en stationnement, vous mentionnez le cas où la circulation se fait sur plusieurs *bandes*.

    Vous ne mentionnez cependant pas le cas où la circulation s’effectue *en files* selon l’article 9.5.2, c’est-à-dire lorsque ces files ne sont pas délimitées par un marquage au sol. Dans ces circonstances, le mouvement vers la gauche n’est pas considéré comme une manœuvre et le conducteur qui se tient le plus à droite bénéficie de la priorité de droite malgré son écart vers la gauche. Voir Arrêt du 28 janvier 1992 de la Cour de cassation (RG 4700)

    Ce qui est une application directe du code de la route : le conducteur qui se situe à droite respecte bien son obligation de rouler au plus près du bord droit, malgré son écart vers la gauche, car cet écart est nécessaire pour poursuivre la route. Le conducteur qui roule à gauche est quant à lui en infraction : il roule à gauche (pour faire un dépassement, ou « en files » selon 9.5.2) là où les circonstances ne le permettent pas. D’une part, il n’existe aucune priorité de gauche ou priorité de « celui qui va au plus droit » en Belgique, et d’autre part, rien n’indique que le conducteur à droite doit céder le passage (puisqu’il ne franchit aucun marquage au sol). La priorité de droite est donc tout à fait justifiée.

    Si erreur de ma part, veuillez m’en excuser.

  • Dommage que je ne puisse faire parvenir cet article à l’andouille qui n’a pas respecté cette règle du code de la route il y a 15 mn sur une route à Tours. Sans compter qu’il avait une flèche indiquant un rabattement…
    Et ce qui est non moins dommage, c’est que j’ai été pris d’un doute et j’ai voulu m’assurer de cette règle, mais je doute (encore) que cet olibrius doute, lui, de quoi que ce soit.
    Aaaah la sainte posture de ceux qui sont convaincus mordicus de toujours avoir raison et continuent sur le chemin de la vie droit comme un « i », imperturbables !!

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