Le conducteur éjecté est-il un usager faible ?
L’usager faible (cycliste, piéton, passager…) victime d’un accident de la circulation est indemnisé de tous les dommages subis par les assurances qui couvrent la responsabilité du propriétaire, du conducteur ou du détenteur des véhicules automoteurs impliqués.
Le conducteur est expressément exclu de cette indemnisation. Pour l’application de l’assurance des usagers faibles, Un conducteur éjecté de son véhicule est-il encore un conducteur ? La Cour de Cassation répond.(18.5.2012)