Le sous-traitant n’est pas payé

Il est fréquent qu’un entrepreneur principal, seul cocontractant du Maître de l’ouvrage fasse lui-même appel à des sous-traitants. Que se passe-t-il si ces sous-traitants ne sont pas payés ? Ont-ils un recours contre le maître de l’ouvrage ?

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Chantier et troubles de voisinage

Un chantier peut être à l’origine d’un dommage subi par un voisin. Les hypothèses sont nombreuses : chute d’une grue, mur qui s’effondre chez le voisin, ..etc. Parfois sera-t-il possible de déterminer qui est à l’origine de ce dommage, qui a commis une faute. Souvent la question sera plus délicate et la victime invoquera la notion de trouble de voisinage. De quoi s’agit-il ?

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Accident du travail….et travail au noir

Tous les travailleurs salariés sont assurés contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. Si l’employeur manque à ses obligations et ne souscrit pas d’assurance, le Fonds des Accident du Travail indemnise le travailleur comme l’aurait fait l’assureur (sans préjudice de son recours contre l’employeur). Que se passe-t-il en cas de travail au noir ?

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Responsabilité…le dommage ne suffit pas

Lorsqu’un avocat est consulté par une victime, il est des évidences juridiques qu’il est parfois prudent de souligner pour ne pas engager une procédure à la légère. Il ne suffit pas pour la victime d’établir qu’elle subit un dommage. La Cour de Cassation vient encore de le rappeler.

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