Intolérance à un médicament et décès accidentel
De nombreuses assurances, telles les assurances couplées à des comptes bancaires prévoient le versement d’un capital en cas de décès accidentel. La question de savoir si un décès est accidentel ou non a souvent été posée en cas d’allergie à un médicament, ayant des conséquences fatales.
Dans un arrêt du 18.9.2012, la Cour d’Appel de Bruxelles s’est penchée sur la question.