Annulation du contrat d’assurance….et usagers faibles

Les assureurs des véhicules impliqués dans un accident de la circulation sont tenus d’indemniser, à l’exception des dégâts matériels et des dommages subis par le conducteur de chaque véhicule automoteur impliqué, tous les dommages subis par les victimes et leurs ayants droit et résultant de lésions corporelles ou du décès, y compris les dégâts aux vêtements.

Que se passe-t-il si une des assurances est déclarée nulle ?

Lire l'article