Assurance et Déchéance : appelons un chat un chat

En matière d’assurance, une entreprise d’assurances peut refuser de couvrir un sinistre si le sinistre est exclu ou dans l’hypothèse où le preneur est privé du bénéfice du contrat (déchu) en raison de l’inexécution d’une obligation déterminée imposée par le contrat et à la condition que le manquement soit en relation causale avec la survenance du sinistre.
Les assureurs essaient souvent de qualifier de cause d’exclusion ce qui est une déchéance. Pourquoi ?

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