Compétition,assurances et usagers faibles

La participation d’un véhicule automoteur à une compétition de vitesse doit-elle être considérée comme une participation à la circulation routière au sens de la législation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ? La question est essentielle, notamment au regard de la problématique de l’indemnisation des usagers faibles par les assureurs. La Cour de justice Benelux s’est prononcée le 9 octobre 2012.

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