Assurance auto “formule famille” ….attention aux mots
Un assureur du marché propose dans le cadre de l’assurance RC auto un tarif “formule famille” (en opposition à la “formule couple”) selon laquelle le véhicule assuré est susceptible d’être conduit occasionnellement par un conducteur de moins de 25 ans. La Cour d’Appel de Liège vient de souligner l’importance du mot “occasionnellement”. Un conducteur habituel n’est pas un conducteur occasionnel