Dommage moral….capitalisons
Nous connaissons la tendance des tribunaux à appliquer plus fréquemment la méthode de la capitalisation. Nous avons toujours soutenu pour notre part qu’une telle méthode de calcul permettait, en effet de prendre en considération l’âge de la victime et donc la durée du préjudice qu’elle éprouvera. Un récent Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles ouvre une nouvelle voie.