Omission intentionnelle…et recours de l’assureur
En cas d’omission intentionnelle dans le cadre de la déclaration du risque, le contrat est nul. Que se passe-t-il si l’assureur a indemnisé un usager faible (piéton, cycliste, passager..) ? Est-il fondé à réclamer au preneur remboursement des sommes qu’il a versées ? La Cour de Cassation répond.