Les condamnations se suivent et se ressemblent. La Cour de Justice d’abord, la Cour Constitutionnelle ensuite. L’épargne pension d’abord, les comptes d’épargne ensuite.

Ce Jeudi 23.1.2014, la Belgique a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE qui sanctionne le fait que la Belgique n’accorde des réductions d’impôt que pour les cotisations versées dans le cadre de l’épargne-pension à des institutions ou à des fonds établis en Belgique.

La Cour de Justice a considéré que cette restriction fait obstacle à la libre prestation de services en matière d’épargne-pension à partir d’autres États.

Le même jour, la Cour Constitutionnelle a sanctionné l’avantage fiscal dont bénéficient les fonds d’épargne-pension… s’ils sont belges.

Et toujours le même jour, la Cour Constitutionnelle a considéré comme discriminatoire le taux préférentiel de 15 % (au lieu de 25 %), réservé aux comptes d’épargne belges.

La Belgique devra donc traiter sur un pied d’égalité l’épargne qu’elle soit placée auprès d’une banque ou d’un assureur belge ou d’un autre pays d’Europe.

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