Obligations de l’assuré et connaissance des conditions générales

Nous l’avons souvent dit, le développement des nouvelles technologies peut-être générateur d’une certaine insécurité juridique. Un assuré qui s’était fait voler son véhicule affirmait ne pas avoir eu connaissance de l’obligation de faire équiper son véhicule d’un système antivol déterminé. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 3.6.2014 aborde cette question.

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