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26 février 2015

Coulée de boue et responsabilité

Un arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 24.3.2014 retient la responsabilité du propriétaire d’un terrain en friche en raison d’une coulée de boue ayant endommagé la propriété du voisin. Une application intéressante de l’article 1384 alinéa 1er : la responsabilité du gardien de la chose.

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