Voie ferrée… le travailleur est aussi un usager faible

L’application du régime de protection des usagers faibles à l’occasion d’accident survenu sur une voie ferrée a déjà donné lieu à de très nombreuses polémiques. Un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 28.5.2015 aborde cette fois la question d’un accident de la circulation se produisant sur une voie ferrée complètement isolée de la circulation, mais fréquentée par une personne expressément autorisée à le faire dans le cadre de son travail.

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