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6 juillet 2015

Les copropriétaires sont tiers entre eux !

Dans le cadre d’un sinistre intervenu au sein d’une copropriété, l’assureur de l’immeuble qui avait indemnisé un copropriétaire victime d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à un autre copropriétaire avait exercé un recours subrogatoire contre ce copropriétaire. La Cour de Cassation s’est penchée sur la question le 4.12.2014

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