Vol d’un véhicule et clés sur le contact
Une problématique fréquemment rencontrée est celle du refus de l’assureur vol de couvrir un sinistre au motif que les deux jeux de clés ne pourraient lui être présentés. Un Arrêt de la Cour de Cassation du 5.2.2016 rappelle des principes essentiels :