Zone bleue, redevance et véhicule en infraction

S’il est un sujet qui fait débat, c’est l’utilité des zones bleues, les PV , les horodateurs… Un jugement du tribunal de 1ère Instance de Bruxelles soulève une question intéressante et prononce une décision qui ravira de nombreux usagers. Le litige concerne la réclamation par RAUWERS à M. V.D. du payement d’une redevance de stationnement forfaitaire.

M. V.D. concluait au non-fondement de la demande. Il formait par ailleurs une demande reconventionnelle, postulant la condamnation de RAUWERS à lui payer une somme de 2.500 euro à titre d’indemnité pour « mesure téméraire et vexatoire », et de 925 euro à titre de dommage matériel et manque à gagner.

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