Les lenteurs judiciaires doivent rendre le plaideur particulièrement attentif à la question des intérêts dus par l’assureur qui tarde à satisfaire à ses engagements. Un Arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 23.2.2016 aborde de manière détaillée la question des intérêts, du point de départ, de l’anatocisme.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 1.6.2016 illustre la prudence dont le courtier doit faire montre dans sa relation avec son client. Au terme d’un arrêt contestable, la Cour considère que le courtier demeure en défaut de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à son devoir de conseil et partage par moitié les responsabilités des conséquences d’une sous-assurances.
La Cour d’Appel de liège, dans un arrêt du 10.5.2016 a eu l’occasion de se pencher sur l’intéressante question de l’intérêt d’assurance dans le cadre d’un leasing de voiture.
Un Arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 1.2.2016 se livre à une intéressante analyse du principe selon lequel une proposition d’assurance ne lie pas les parties tant que le contrat n’est pas conclu.