Intérêt d’assurance et véhicule en leasing
La Cour d’Appel de liège, dans un arrêt du 10.5.2016 a eu l’occasion de se pencher sur l’intéressante question de l’intérêt d’assurance dans le cadre d’un leasing de voiture.
La Cour d’Appel de liège, dans un arrêt du 10.5.2016 a eu l’occasion de se pencher sur l’intéressante question de l’intérêt d’assurance dans le cadre d’un leasing de voiture.
Un Arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 1.2.2016 se livre à une intéressante analyse du principe selon lequel une proposition d’assurance ne lie pas les parties tant que le contrat n’est pas conclu.