Déchéance en assurance…soyons précis
Un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Mons revient sur la distinction entre clause d’exclusion et clause de déchéance.
Un assuré (ambulancier de son état) se fait voler son véhicule sur son lieu de travail. Dans sa plainte, il déclare avoir laissé les clefs de son véhicule dans une serviette fermée avec un code à l’intérieur d’une ambulance dont les portières n’étaient pas verrouillées.Lire l'article