Le passager d’un train ou d’un tram est un usager faible
Une question divisait la jurisprudence : «le passager d’un véhicule lié à une voie ferrée est-il un usager faible» La Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9.3.2017.
Une question divisait la jurisprudence : «le passager d’un véhicule lié à une voie ferrée est-il un usager faible» La Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9.3.2017.