Depuis le 20.10.2018, la rue scolaire a trouvé sa définition et son application dans le Code de la route.
Il s’agît d’une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d’une barrière déplaçable sur laquelle est apposé un signal C3 (panneau circulaire blanc cerclé de rouge) compété par un panneau indiquant “rue scolaire”.
Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes.
Seuls les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans ladite rue, de même que les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie, ainsi que les véhicules en possession d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ont accès à la rue scolaire.
Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, s’arrêtent. Les conducteurs de véhicules à moteur ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas.
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