Une rue cyclable est : “une rue qui est aménagée comme une route cyclable, dans laquelle des règles de comportement spécifiques sont d’application à l’égard des cyclistes, mais dans laquelle les véhicules à moteur sont également autorisés. Une rue cyclable est signalée par un signal indiquant son début et un signal indiquant sa fin.Lire l'article
Pour la joie des praticiens, les législations régionales fleurissent. Le 15.3.2018, la Wallonie a édicté son Décret relatif au bail d’habitation. Nous aborderons ici exclusivement ce Décret sous l’angle des assurances.
Conformément à l’article 1733 du Code Civil, conformément à l’article 1733 du Code civil, en cas d’incendie des lieux loués, la responsabilité incombe au locataire, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute.Lire l'article