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Compétition sportive et responsabilité

Il est fréquent que dans le cadre d’une compétition sportive, un joueur puisse être blessé à l’occasion d’un contact avec un autre joueur. Un Arrêt de la Cour d’Appel de Liège examine la question de la responsabilité.

Lors d’un match de football, Jordan H., qui se dirigeait avec le ballon vers le goal, a été grièvement blessé (fracture plurifragmentaire de la rotule droite) après avoir été percuté par Arnaud B., occupant le poste de gardien de but de l’équipe adverse.

Estimant que la responsabilité de cet incident incombait à Arnaud B. sur pied des articles 1382–1383 du Code civil, Jordan H. a introduit la présente procédure, sollicitant sa condamnation à l’indemniser de son préjudice.

Les parties avaient bien évidemment une version divergente quant au déroulement des faits.

La Cour relève alors certains éléments objectifs :

  • Un dossier répressif a été établi par le joueur blessé, non dans le cadre d’une plainte qu’il aurait voulu déposer, mais en vue de « se couvrir en cas de défaut d’assurance » (cfr rubrique « renseignements » reprise au PV initial — pièce 7 du dossier de l’appelant)
  • Les termes de cette déclaration et les circonstances qui l’entourent n’évoquent nullement l’hypothèse d’une agression volontaire.
  • Il ressort des SMS que le gardien s’est excusé et que la « victime » l’a remercié de ces excuses évoquant « les risques du foot » et indiquant penser « que c’est un fait de jeu et que ça aurait pu arriver à n’importe qui »

La Cour en déduit que ces éléments suffisent à écarter d’emblée la thèse d’une action intentionnelle de l’intimé destinée à porter atteinte à l’intégrité physique de l’appelant.

Une faute ne devant pas être intentionnelle, la Cour analyse si le gardien a commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil ou une imprudence au sens de l’article 1383 du Code civil.

Après avoir relevé que celui-ci avait été sanctionné sur le plan disciplinaire, la Cour fait valoir que la méconnaissance d’une règle de bonne conduite sportive n’implique pas nécessairement une faute. Il convient de vérifier que le non-respect d’une règle de bonne conduite sportive constitue également la violation de l’obligation générale de prudence et de diligence s’imposant à un sportif pratiquant le même sport et placé dans les mêmes circonstances de fait.

Allant plus loin, la Cour considère que la décision des arbitres n’est pas infaillible, ceux-ci pouvant commettre des erreurs d’appréciation.

Analysant le dossier, et après avoir pris connaissance des enquêtes qui avaient été ordonnées par le premier Juge, la Cour estime que cela n’a pas permis de faire la clarté sur les circonstances précises de l’accident, des divergences subsistant quant au fait de savoir si l’intimé est ou non sorti les pieds en avant et si, au moment de sa sortie ou lors du choc, le ballon avait ou non déjà atteint le but.

La cour estime qu’au vu de l’ensemble des éléments auxquels elle peut avoir égard, subsiste un doute quant au fait de savoir si, dans les circonstances concrètes de la cause, le gardien a adopté une attitude que n’aurait pas adoptée tout gardien de but raisonnablement prudent placé dans les mêmes circonstances.

Le fait que le contact ait été violent, comme en témoigne l’importance des blessures subies par le joueur, n’est pas en tant que tel, dans les circonstances concrètes de la cause, révélatrices d’un comportement fautif qu’aurait adopté le gardien.

La Cour déboute, dès lors le joueur.

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