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Circuler plus rapidement entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n’est pas considéré comme un dépassement. Un jugement du tribunal de police de Bruxelles du 7 décembre 2020 fait une juste application de cette disposition.

Un accident était survenu entre une voiture et une moto sur l’autoroute.

Le croquis présente 3 files de véhicules et mentionne « FREINAGE IMPORTANT». Afin d’illustrer celui-ci, tous les véhicules, autres que ceux des parties, sont dessinés avec les feux-stops enclenchés.

La voiture, positionnée sur la file du milieu, est dessinée de biais vers la file de gauche. Une flèche indique ce mouvement de changement de file.

La moto, positionnée sur la file de gauche, se décale pour circuler sur la ligne discontinue de démarcation entre les files de gauche et du milieu. Une flèche indique également ce mouvement.

Les dégâts à la voiture sont localisés à l’aile avant gauche. Ceux à la moto à l’avant et sur le côté gauche.

Les parties s’accordent quant au ralentissement brusque de la circulation.

De même, il n’est pas contesté que les deux véhicules sont en mouvement au moment du heurt.

Le conducteur de la voiture soutient qu’il changeait de file, ce qui est interpellant étant donné que la circulation était bloquée sur toutes les bandes.

Ce changement de file constitue une manœuvre qui n’est achevée que lorsque le conducteur qui l’exécute a repris sa place normale dans la circulation.

L’obligation de céder le passage aux autres conducteurs n’est pas limitée au seul moment où la manœuvre est . mais subsiste au cours de celle-ci (Cass., 24 sept.1980, Pas., 1981, 1, p.85; J.T., 1981, p.60)

Le motocycliste conteste qu’il changeait de file et le croquis dressé illustre que son véhicule est très précisément positionné entre deux bandes de circulation, de même que la flèche indiquant le mouvement opéré s’arrête à la ligne de séparation entre les bandes.

Cette conduite, autorisée par l’article 16.2 bis du Code de la route, ne constitue aucunement une manœuvre dans le chef du motocycliste.

En conséquence, le Tribunal estime que la responsabilité de l’accident incombe à l’automobiliste pour avoir enfreint les articles 8.3, 10 et 12.4 du Code de la route.

Assurance - Responsabilité - Roulage

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