En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.
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Dans un article de ce 9.11.2022 de l’Echo, le journaliste GILLES QUOISTIAUX écrit : «D’après les calculs de l’Institut des Actuaires, certaines primes d’assurance non-vie ne tiennent pas encore compte de l’inflation et sont donc sous-évaluées de 8%. Plusieurs compagnies commencent à adapter leurs tarifs à la hausse. »
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Il n’est pas contesté qu’un intermédiaire d’assurances est tenu, à l’égard de son client, d’un devoir d’information. La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 6 octobre 2021, a eu l’occasion d’aborder la question de l’étendue d’un tel devoir, mais également de la preuve qui doit être rapportée par le bénéficiaire du devoir de conseil et d’information.
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Les vacances sont généralement source de plaisir, mais peuvent être l’occasion de désagréments. Ainsi, un séjour à l’hôtel laissera de mauvais souvenirs si le voyageur est victime d’un vol de ses effets.
Un recours est-il envisageable contre l’hôtel ?
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