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19 septembre 2022

Dommage et vétusté

Une question revient fréquemment dans le cadre de l’indemnisation d’un dommage. Faut-il prendre en compte la vétusté pour déterminer l’importance du dommage subi.

Dans un brillant arrêt du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Bruxelles répond à cette question.

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