La police d’assurance « protection du conducteur » couvre le conducteur lorsqu’il est blessé dans le cadre d’un accident de la circulation. En effet, pour mémoire, le conducteur n’est pas considéré comme étant un usager faible (à l’inverse du passager) il ne sera, dès lors, indemnisé que dans l’hypothèse où il serait possible d’identifier un responsable.
Une automobiliste avait été victime d’un malaise et avait perdu le contrôle de son véhicule. Elle avait été blessée suite au heurt avec un pylône. La compagnie d’assurances refusait de l’indemniser, considérant que le dommage de la conductrice trouvait son origine dans son malaise et non dans l’accident.
Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal de police fit droit à la demande de la conductrice en considérant que les lésions corporelles qu’elle avait subies résultaient du heurtde son véhicule avec le pylône, même si elle avait d’abord été victime d’un malaise.
La police d’assurance n’excluait pas, au demeurant, le malaise comme cause d’indemnisation
Pas de commentaires