Route verglacée, responsabilité ?
En cette période où les routes sont parfois enneigées et verglacées, il est intéressant de s’interroger sur la responsabilité des pouvoirs publics au regard de leur obligation d’épandage.
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Lire l'articleUn arrêt de la cour d’appel de Mons du 7 mars 2023 traite de la responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion, de l’indemnisation des dommages psychiques qui en résultent ainsi que de la notion de tiers.
Lire l'articleLa Cour d’appel de Liège a prononcé un arrêt le 20 mars 2023 qui traite d’un accident impliquant un tracteur agricole qui a blessé gravement une jeune fille. La question principale est de déterminer quelle compagnie d’assurance est responsable de l’indemnisation des dommages.
Lire l'articleLe Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles a prononcé une intéressante décision, le 13 février 2023 concernant la problématique de la récupération une franchise à charge de l’assuré dans l’hypothèse où l’assureur qui à la direction du litige indemnise l’autre partie contre l’avis de son assuré.
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