La preuve par vraisemblance
Un accident de la circulation est survenu impliquant deux véhicules dont un dans lequel une femme, alors enceinte de cinq mois et demi, occupait la place passager avant.
Le surlendemain, cette femme a dû être hospitalisée en urgence et est restée hospitalisée jusqu’à la naissance de son fils, né prématurément et ayant présenté par la suite un grave handicap.
La question qui se posait était de savoir dans quelle mesure il existait une relation causale entre l’accident d’une part, l’hospitalisation, la naissance prématurée et l’handicap de l’enfant.
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