6 janvier 2023

Il est fréquent que les conditions générales d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité d’un professionnel renferment des causes d’exclusion rédigées en des termes vagues. Dans un arrêt du 17 janvier 2021, la Cour de cassation réserve à ce type de clause le sort qu’elle mérite.

Lors de la réparation d’un dommage aux choses, le débat est souvent vif en ce qui concerne la question de savoir s’il est nécessaire de prendre en considération le fait que le bien endommagé était vétuste. La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2021, répond à la question :