Dans son arrêt du 27 mars 2024 (n° P.24.0065.F), la Cour de cassation de Belgique s’est penchée sur une question cruciale en matière d’indemnisation des dommages corporels : celle de la prise en compte des efforts accrus fournis par la victime pour maintenir son niveau de rémunération, en l’absence de perte de revenus avérée.
Lire l'article
Dans un arrêt rendu le 27 mars 2024 (n° P.24.0087.F), la Cour de cassation de Belgique s’est penchée sur la question concernant la responsabilité pénale des personnes morales dans les infractions routières liées au défaut de communication de l’identité du conducteur. Cette décision apporte un éclairage sur les exigences en matière de charge de la preuve et de respect des droits de la défense.
Lire l'article
La loi du 17 mars 2024 a introduit d’importantes réformes dans le cadre juridique régissant l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en Belgique. Cette loi modifie la loi du 21 novembre 1989 en transposant partiellement la directive européenne 2021/2118 et en renforçant la protection des personnes lésées en cas d’accident impliquant un véhicule automoteur.
Lire l'article
Le nouveau livre 6 du Code civil belge, entré en vigueur en 2024, réforme en profondeur le droit de la responsabilité civile en Belgique. Une section spécifique est consacrée à la responsabilité des mineurs et des personnes atteintes de troubles mentaux. Cet article analyse les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité des mineurs de moins de 12 ans, des mineurs de 12 ans et plus, ainsi que le rôle des parents et tuteurs.
Lire l'article