loading

Articles

Un contrat peut-il être revu ?

En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.

Lire l'article

Majoration tarifaire et paiement de la prime

Dans un article de ce 9.11.2022 de l’Echo, le journaliste GILLES QUOISTIAUX écrit : «D’après les calculs de l’Institut des Actuaires, certaines primes d’assurance non-vie ne tiennent pas encore compte de l’inflation et sont donc sous-évaluées de 8%. Plusieurs compagnies commencent à adapter leurs tarifs à la hausse. »

Lire l'article

Le devoir d’information du courtier

Il n’est pas contesté qu’un intermédiaire d’assurances est tenu, à l’égard de son client, d’un devoir d’information. La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 6 octobre 2021, a eu l’occasion d’aborder la question de l’étendue d’un tel devoir, mais également de la preuve qui doit être rapportée par le bénéficiaire du devoir de conseil et d’information.

Lire l'article

Vol de bagage dans un hôtel

Les vacances sont généralement source de plaisir, mais peuvent être l’occasion de désagréments. Ainsi, un séjour à l’hôtel laissera de mauvais souvenirs si le voyageur est victime d’un vol de ses effets.

Un recours est-il envisageable contre l’hôtel ?

Lire l'article