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Responsabilité et produits financiers

Il devient fréquent que des assurés réclament indemnisation d’un dommage qu’ils considèrent avoir subi en raison du manque de rendement, voire de la perte subie à l’occasion de la souscription d’un produit de placement en assurance. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 2/4/2019 aborde la question. (suite…)

Victime et prédisposition pathologique

La victime d’un accident avait été mise à la retraite anticipée. Cette victime avait antérieurement été également victime d’un accident du travail. La victime réclamait une évaluation de son préjudice sur la base d’une perte de 100 % de sa rémunération, alors que les experts avaient retenu un taux d’incapacité permanente de 12 %. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 20/6/2019 se prononce (suite…)