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Victime et prédisposition pathologique

La victime d’un accident avait été mise à la retraite anticipée. Cette victime avait antérieurement été également victime d’un accident du travail. La victime réclamait une évaluation de son préjudice sur la base d’une perte de 100 % de sa rémunération, alors que les experts avaient retenu un taux d’incapacité permanente de 12 %. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 20/6/2019 se prononce (suite…)

La faute et la preuve

Un entrepreneur avait réalisé des travaux au roofing d’une toiture. Celle-ci avait pris feu et, nonobstant la présence d’un extincteur, l’immeuble avait été considérablement endommagé. L’assureur incendie avait exercé un recours contre l’entrepreneur que nous défendions. La compagnie d’assurances fut déboutée pour les motifs suivants : (suite…)