Les familiers de l’expertise judiciaire savent que l’expert n’est pas le seul responsable de la longueur d’une expertise. Il est également fréquent qu’une des parties tarde, volontairement ou involontairement, à formuler ses observations. La Cour d’Appel de Liège rappelle la rigueur de certains principes.
Dans un précédent article, nous nous faisions l’écho du refus de la Cour du Travail de Bruxelles de prendre en considération des courriels pour établir, dans le chef du travailleur, l’existence d’une faute grave. La Cour du Travail de Liège a porté un regard différent…mais pas contradictoire.
Un arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 7.2.2013 déclare non admissible au titre de preuve les emails qui étaient de nature à révéler l’existence d’une faute grave dans le chef d’un travailleur. Que dit cette décision ?
Il est fréquent qu’un entrepreneur principal, seul cocontractant du Maître de l’ouvrage fasse lui-même appel à des sous-traitants. Que se passe-t-il si ces sous-traitants ne sont pas payés ? Ont-ils un recours contre le maître de l’ouvrage ?